Conditions générales de prestation de services

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent les prestations de gestion locative et de conciergerie proposées par la société KEEPT, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 947 750 576, dont le siège social est situé 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon (ci-après « KEEPT »), titulaire de la carte professionnelle « Gestion immobilière » n° CPI 8302 2024 000 000 009 délivrée par la CCI du Var.

2. Prestations

KEEPT propose des prestations de gestion locative de biens immobiliers (location nue, logement étudiant, location saisonnière) ainsi que des services de conciergerie associés. Le contenu précis des prestations, leur durée et leurs honoraires sont définis dans le mandat de gestion ou le contrat de prestation signé entre KEEPT et le client, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d'application.

KEEPT ne commercialise plus de service de caution locative externalisée. La gestion des dépôts de garantie des biens confiés en mandat reste assurée dans le cadre de la gestion locative.

3. Honoraires

Les honoraires de KEEPT sont exprimés toutes taxes comprises et sont détaillés dans le mandat de gestion ou le devis remis au client avant toute signature. Le barème des honoraires est disponible sur demande et affiché à l'agence.

4. Durée et résiliation

La durée du mandat, ses conditions de renouvellement et de résiliation sont précisées dans le mandat de gestion. Conformément à la loi, tout mandat comporte une durée limitée et une faculté de résiliation dans les conditions qu'il prévoit.

5. Garantie financière et assurance

KEEPT dispose d'une garantie financière de 120 000 € et d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités de gestion immobilière.

6. Responsabilité

KEEPT exécute ses prestations avec diligence dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

7. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à KEEPT, 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon, ou par téléphone au 01 87 66 70 25. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel KEEPT adhère — à compléter].

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions compétentes.